Declaration prealable Travaux terminés

03610923S0028

Extension de surface sans transformation

Le Magny / Indre / Centre-Val de Loire

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Adresse LE CHAMP DES CLOUS LE MAGNY 36400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

16 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

704 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/12/2023

Décision

18/12/2023

Début chantier

18/12/2023

Fin travaux

12/02/2024

Localisation

Commune: Le Magny (36109)
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 36400
Adresse: LE CHAMP DES CLOUS LE MAGNY 36400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE LE MAGNY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AB 300

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE LE MAGNY

SIREN 213601099

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE CHAMP DES CLOUS
Localité terrain: LE MAGNY
Commune source: 36109
SIREN demandeur: 213601099
SIRET demandeur: 21360109900046
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LE MAGNY
Code postal demandeur: 36400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-01
Prise en compte ouverture chantier: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 18/12/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 18/12/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 12/02/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

17/07/2023

03610923S0014

Le Magny, Indre

Le Magny, Indre

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 95 m²