Permis de construire Annulé

07300812C1102

Extension de surface sans transformation

Aix-Les-Bains / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 30A 30B 30C 30D CHEMIN DES AIX-LES-BAINS 73100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

680 m²

Surface démolie

146 m²

Surface du terrain

4.072 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

17/05/2013

Décision

17/05/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Aix-Les-Bains (73008)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73100
Adresse: 30A 30B 30C 30D CHEMIN DES AIX-LES-BAINS 73100

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 146 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 146 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	477 m²	680 m²	146 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 7
Individuels créés: 7
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 6
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI SALONIC
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AV 192
Parcelle 2: AV 230
Parcelle 3: AV 231

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI SALONIC

SIREN 491242814

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE LAIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

JEAN-MICHEL LAIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

XAVIER LAIN

Gérant - né(e) en 1969

Associé indéfiniment responsable

IMMOLAIN

SIREN 444512859

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE LAIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

CHARLOTTE MARIE LAIN (LAIN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1999

JEAN BRUNO LAIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1943

THEA MARIE LAIN (LAIN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2002

VIOLETTE MARIE LAIN (LAIN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2005

MICHELLE LOUISE MARIE LAIN (CHAULAND)

Gérant - né(e) en 1944

Associé indéfiniment responsable

982224156

SIREN 982224156

Associé indéfiniment responsable

FINALAIN

SIREN 822650206

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHELLE LOUISE MARIE LAIN (CHAULAND)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1944

JEAN-MICHEL LAIN

Président de SAS - né(e) en 1965

JEAN BRUNO LAIN

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1943

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 30A 30B 30C 30D CHEMIN DES
Localité terrain: AIX-LES-BAINS
Commune source: 73008
SIREN demandeur: 491242814
SIRET demandeur: 49124281400011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TRESSERVE
Code postal demandeur: 73100
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2013-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 17/05/2013
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 7
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Plusieurs annexes

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/05/2013

07300812C1104

Aix Les Bains, Savoie

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 355 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/03/2013

07300812C1103

Aix-Les-Bains, Savoie

Aix-Les-Bains, Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 119,99 m²