Permis de construire Chantier commencé

0093061700001

Diminution de surface sans transformation

Tarascon-Sur-Ariege / Ariège / Occitanie

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Adresse AV VAILLANT COUTURIER TARASCON-SUR-ARIEGE 09400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

112 m²

Surface démolie

129 m²

Surface du terrain

3.841 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/07/2017

Décision

24/07/2017

Début chantier

08/01/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tarascon-Sur-Ariege (09306)
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 09400
Adresse: AV VAILLANT COUTURIER TARASCON-SUR-ARIEGE 09400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 129 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 129 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	129 m²	0 m²	129 m²
Locaux	138 m²	56 m²	0 m²
Commerce	73 m²	56 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TRIALISSIMMO
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: C 839
Parcelle 2: C 719
Parcelle 3: C 640

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TRIALISSIMMO

SIREN 500940168

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE CHAUSSON

Directeur Général - né(e) en 1952

RAPHAEL CONVERS

Directeur Général - né(e) en 1978

YANN GUAUS

Directeur Général - né(e) en 1978

PIERRE-GEORGES CHAUSSON

Président de SAS - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes titulaire

510843360

SIREN 510843360

Commissaire aux comptes suppléant

ACA NEXIA (ACA NEXIA) (ACA NEXIA)

SIREN 331057406

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER JURAMIE

Directeur Général - né(e) en 1970

Société liée

402889794

SIREN 402889794

Commissaire aux comptes titulaire

481805240

SIREN 481805240

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AV VAILLANT COUTURIER
Localité terrain: TARASCON-SUR-ARIEGE
Commune source: 09306
SIREN demandeur: 500940168
SIRET demandeur: 50094016800023
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: SAINT-ALBAN
Code postal demandeur: 31140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-08
Prise en compte ouverture chantier: 2018-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 24/07/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 08/01/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

22/03/2017