Permis de construire Autorisé

04710123F0005

Transformation avec extension de surface

Fourques Sur Garonne / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 11 RUE DU PONT DU VILLAGE FOURQUES SUR GARONNE 47200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

152 m²

Surface démolie

54 m²

Surface du terrain

1.518 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/07/2023

Décision

06/07/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fourques Sur Garonne (47101)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47200
Adresse: 11 RUE DU PONT DU VILLAGE FOURQUES SUR GARONNE 47200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 54 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 12 m²
Locaux démolis: 21 m²
Commerce démoli: 8 m²
Agricole démoli: 13 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	159 m²	0 m²	12 m²	146 m²	0 m²
Locaux	213 m²	76 m²	21 m²	0 m²	146 m²
Commerce	200 m²	61 m²	8 m²	0 m²	146 m²
Agricole	13 m²	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE FOURQUES SUR GARONNE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: B 528
Parcelle 2: B 528
Parcelle 3: B 1278

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE FOURQUES SUR GARONNE

SIREN 214701013

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: RUE DU PONT DU VILLAGE
Localité terrain: FOURQUES SUR GARONNE
Commune source: 47101
SIREN demandeur: 214701013
SIRET demandeur: 21470101300010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: FOURQUES-SUR-GARONNE
Code postal demandeur: 33490
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 06/07/2023
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Culture et loisir

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