Permis de construire Autorisé

0773791600022

Transformation sans extension ni diminution de surface

Provins / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 5 RUE PIERRE EUGENE CLAIRIN PRAIRIE ENTRE DEUX EAUX PROVINS 77160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.999 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/02/2017

Décision

22/02/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Provins (77379)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77160
Adresse: 5 RUE PIERRE EUGENE CLAIRIN PRAIRIE ENTRE DEUX EAUX PROVINS 77160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	295 m²	215 m²	215 m²
Commerce	40 m²	40 m²	175 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OURRY
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AW 361
Parcelle 2: AW 369

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OURRY

SIREN 786650077

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXIS MARIE HENRI HUBERT

Directeur Général - né(e) en 1972

Président de SAS

407938729

SIREN 407938729

Commissaire aux comptes titulaire

501641153

SIREN 501641153

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE PIERRE EUGENE CLAIRIN
Lieu-dit terrain: PRAIRIE ENTRE DEUX EAUX
Localité terrain: PROVINS
Commune source: 77379
SIREN demandeur: 786650077
SIRET demandeur: 78665007700047
Code APE demandeur: 38.11Z
Localité demandeur: CHAMPDEUIL
Code postal demandeur: 77390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 22/02/2017
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Provins, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 137 m²