Permis de construire Travaux terminés

0771922300001

Nouvelle construction

Fontenay-Tresigny / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 25 RTE DE CHAUBUISSON FONTENAY-TRESIGNY 77610

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

25.506 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

76.791 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/02/2023

Décision

07/02/2023

Début chantier

07/02/2023

Fin travaux

31/10/2023

Localisation

Commune: Fontenay-Tresigny (77192)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77610
Adresse: 25 RTE DE CHAUBUISSON FONTENAY-TRESIGNY 77610

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	8.574 m²	12.753 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	8.574 m²	12.753 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CHEVET
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZK 194
Parcelle 2: ZK 195
Parcelle 3: ZK 196

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CHEVET

SIREN 502726581

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLEMENT REMI CHEVET

Gérant - né(e) en 1990

THIBAUD DOMINIQUE CHEVET

Gérant - né(e) en 1987

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 25
Voie terrain: RTE DE CHAUBUISSON
Localité terrain: FONTENAY-TRESIGNY
Commune source: 77192
SIREN demandeur: 502726581
SIRET demandeur: 50272658100031
Code APE demandeur: 01.13Z
Localité demandeur: FONTENAY TRESIGNY
Code postal demandeur: 77610
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-02
Prise en compte ouverture chantier: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 07/02/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 07/02/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 31/10/2023
Type de service public: Non rempli

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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