Permis de construire Autorisé

04115917D0013

Transformation avec diminution de surface

Neung-Sur-Beuvron / Loir-et-Cher / Centre-Val de Loire

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Adresse 5 RUE DU 11 NOVEMBRE NEUNG-SUR-BEUVRON 41210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

5 m²

Surface du terrain

938 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/02/2018

Décision

28/02/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Neung-Sur-Beuvron (41159)
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 41210
Adresse: 5 RUE DU 11 NOVEMBRE NEUNG-SUR-BEUVRON 41210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 5 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	80 m²	5 m²	75 m²	0 m²
Locaux	321 m²	0 m²	0 m²	75 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	321 m²	0 m²	0 m²	75 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: 3 VALS AMENAGEMENT
Code juridique demandeur: 5515
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: OA 961

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

3 VALS AMENAGEMENT (3VA)

SIREN 381878248

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC LETOURMY

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1973

CHRISTOPHE CHARLES MAURICE FROGER

Directeur Général - né(e) en 1971

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE (CELC)

SIREN 383952470

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-MARIE HEMON-MAGNIEZ (HEMON)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

ANNICK LEFEBVRE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

BRIGITTE CLAUDE (TOULOUSE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

CHRISTOPHE RAYMOND LOUIS DUPAS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

DAVID MAILLE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

DOMINIQUE MARC GILBERT ROCHETTE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

FRANCK JEAN-JACQUES MASSELUS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

FRANCOIS MARIE GENITOUR MIRAULT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

GENEVIEVE VERONIQUE HERPIN (GUILLOU)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

GUILLAUME GERMOND

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1975

JACQUES BISSON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

JEAN-CHRISTOPHE DENIS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

JULIEN-CHRISTIAN BAR

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1979

LAURENCE GOBERT-PANCONI (GOBERT)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

LAURENCE JACQUELINE DANIELE LEGER (LEGALLAIS)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

OLIVIER JACQUES HEMOND

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1973

PATRICIA DOMINIQUE BONAMY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1963

PHILIPPE JUSTIN PAQUET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

JULIEN RENE NEGRE

Membre du directoire - né(e) en 1977

PASCALE CHARPY-MOORE (CHARPY)

Membre du directoire - né(e) en 1978

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Administrateur

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)

SIREN 180020026

Président du conseil d'administration

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS (CAB)

SIREN 200001519

Administrateur

COMMUNE DE BLOIS

SIREN 214100182

Administrateur

COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO (CEO)

SIREN 775667363

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GÉRALDINE SENEMAUD (LAPICHE)

Gérant - né(e) en 1987

FRANCOIS RIERA

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1954

LAURENT BESSON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

OLIVIER GRUNBERG

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

PIERRE RIBAUTE

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1975

Autre

403210032

SIREN 403210032

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Autre

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

SIREN 572025526

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE FREROT

Gérant - né(e) en 1958

ESTELLE KARINE BRACHLIANOFF

Gérant - né(e) en 1972

FREDERIC VAN HEEMS

Gérant - né(e) en 1964

PIERRE RIBAUTE

Gérant - né(e) en 1975

Commissaire aux comptes titulaire

DANIEL RAVINEAU AUDIT

SIREN 443995337

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC LETOURMY

Gérant - né(e) en 1973

GREGORY LUCIEN GILBERT ONDET

Gérant - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE DU 11 NOVEMBRE
Localité terrain: NEUNG-SUR-BEUVRON
Commune source: 41159
SIREN demandeur: 381878248
SIRET demandeur: 38187824800073
Code APE demandeur: 42.99Z
Localité demandeur: BLOIS
Code postal demandeur: 41000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 28/02/2018
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Santé

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/05/2017

04115917D0001

Neung-Sur-Beuvron, Loir-et-Cher

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

23/06/2017

04115917D0002

Neung-Sur-Beuvron, Loir-et-Cher

Logements : - Surface : -