Permis de construire Autorisé

06321222R0008

Extension de surface sans transformation

Marsat / Puy-de-Dôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 5 RUE L'ORILLON MARSAT 63200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

197 m²

Surface démolie

6 m²

Surface du terrain

898 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/01/2023

Décision

12/01/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Marsat (63212)
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 63200
Adresse: 5 RUE L'ORILLON MARSAT 63200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 6 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 2 m²
Locaux démolis: 2 m²
Agricole démoli: 2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	102 m²	53 m²	2 m²
Locaux	102 m²	72 m²	2 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	102 m²	72 m²	2 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AH 310

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE L'ORILLON
Localité terrain: MARSAT
Commune source: 63212
Localité demandeur: MARSAT
Code postal demandeur: 63200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 12/01/2023
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/03/2023