Permis de construire Chantier commencé

03534715V0001

Extension de surface sans transformation

Val-D Ize / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LA MESRIE VAL-D IZE 35450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

266 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

47.424 m²

Dates du dossier

Dépôt

05/06/2015

Autorisation

30/04/2015

Décision

30/04/2015

Début chantier

05/06/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Val-D Ize (35347)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35450
Adresse: LA MESRIE VAL-D IZE 35450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	746 m²	266 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	746 m²	266 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE LA MAIRIE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: G 673

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DE LA MAIRIE

SIREN 800162042

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MARC LOUVEL

Gérant - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA MESRIE
Localité terrain: VAL-D IZE
Commune source: 35347
SIREN demandeur: 800162042
SIRET demandeur: 80016204200017
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: VAL-D IZE
Code postal demandeur: 35450
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-05
Prise en compte ouverture chantier: 2015-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-06
Date réelle de dépôt: 05/06/2015
Date réelle d’autorisation: 30/04/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 05/06/2015
Type de service public: Non rempli

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