Permis de construire Autorisé

00124919A0037

Nouvelle construction

Miribel / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 37 RUE DU TREVE MIRIBEL 01700

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.643 m²

Surface démolie

400 m²

Surface du terrain

2.677 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/12/2019

Décision

05/12/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Miribel (01249)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01700
Adresse: 37 RUE DU TREVE MIRIBEL 01700

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 400 m²
Logements démolis: 2
Habitation démolie: 400 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	400 m²	1.643 m²	400 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 22
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 22
Démolis: 2
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 8
3 pièces créés: 10
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SNC GECYM
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AH 199
Parcelle 2: AH 198
Parcelle 3: AH 197

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SNC GECYM

SIREN 793652462

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRIL MANGINO

Gérant - né(e) en 1973

Autre

MANDARINE (MANDARINE)

SIREN 439166471

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

DARYL

SIREN 504842287

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRIL MANGINO

Gérant - né(e) en 1973

Autre

ROMAIN EXPERTISE COMPTABLE & AUDIT

SIREN 529343212

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE PHILIPPE VOLATIER

Directeur Général - né(e) en 1966

JEAN-LOUIS SUZON

Directeur Général - né(e) en 1966

OLIVIER JEAN-PIERRE VICTOR RAULIN

Directeur Général - né(e) en 1974

ANNE-MARIE HELENE ANTOINETTE ROMAIN (RAVET)

Président de SAS - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 37 RUE DU TREVE
Localité terrain: MIRIBEL
Commune source: 01249
SIREN demandeur: 793652462
SIRET demandeur: 79365246200029
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: FRANCHEVILLE
Code postal demandeur: 69340
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 05/12/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 22
Type d’annexe: Pas d’annexe

Miribel, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²