Permis de construire Chantier commencé

01409723P0004

Extension de surface sans transformation

Bretteville-Le-Rabet / Calvados / Normandie

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Adresse 5022 CHE DU LAVOIR BRETTEVILLE-LE-RABET 14190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

128 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.009 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/12/2023

Décision

15/12/2023

Début chantier

01/11/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bretteville-Le-Rabet (14097)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14190
Adresse: 5022 CHE DU LAVOIR BRETTEVILLE-LE-RABET 14190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BRETTEVILLE LE RABET
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AB 186
Parcelle 2: AB 86

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BRETTEVILLE LE RABET

SIREN 211400973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5022
Voie terrain: CHE DU LAVOIR
Localité terrain: BRETTEVILLE-LE-RABET
Commune source: 14097
SIREN demandeur: 211400973
SIRET demandeur: 21140097300015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BRETTEVILLE LE RABET
Code postal demandeur: 14190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-12
Prise en compte ouverture chantier: 2025-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 15/12/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 01/11/2024
Type de service public: Culture et loisir

Logements : 1 Surface : 113 m²