Permis de construire Autorisé

01912114B0009

Nouvelle construction

Lubersac / Corrèze / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse ZA DE TOUVENT LUBERSAC 19210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

120 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.750 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/07/2014

Décision

28/07/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lubersac (19121)
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 19210
Adresse: ZA DE TOUVENT LUBERSAC 19210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CES MAR
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AX 615

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CES MAR

SIREN 448983221

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CÉSAR JACQUES JEAN-PAUL DUPUY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1998

MARIUS LAURENT JEAN DUPUY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2003

JEAN LUC DUPUY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

MARIE ODILE LAURENT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: ZA DE TOUVENT
Localité terrain: LUBERSAC
Commune source: 19121
SIREN demandeur: 448983221
SIRET demandeur: 44898322100012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHABRIGNAC
Code postal demandeur: 19350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 28/07/2014
Type de service public: Non rempli

Lubersac, Corrèze

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 510 m²