Permis de construire Chantier commencé

0130271500044

Nouvelle construction

Chateaurenard / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse CH DU MAS DE GUIBERT CHATEAURENARD 13160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5.040 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

26.544 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/06/2015

Décision

17/06/2015

Début chantier

09/09/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chateaurenard (13027)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13160
Adresse: CH DU MAS DE GUIBERT CHATEAURENARD 13160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.872 m²	5.040 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	4.872 m²	5.040 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DES DEUX SOURCES
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: IP 8
Parcelle 2: IP 91
Parcelle 3: IP 97

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DES DEUX SOURCES

SIREN 482663416

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN EMERIC

Gérant - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CH DU MAS DE GUIBERT
Localité terrain: CHATEAURENARD
Commune source: 13027
SIREN demandeur: 482663416
SIRET demandeur: 48266341600014
Code APE demandeur: 01.13Z
Localité demandeur: CHATEAURENARD
Code postal demandeur: 13160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-06
Prise en compte ouverture chantier: 2015-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 17/06/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 09/09/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 19/02/2015