Declaration prealable Autorisé

05722413S0028

Nouvelle construction

Folschviller / Moselle / Grand Est

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Adresse RUE DE LELLING FOLSCHVILLER 57730

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

39 m²

Surface démolie

64 m²

Surface du terrain

9.650 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/01/2014

Décision

13/01/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Folschviller (57224)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57730
Adresse: RUE DE LELLING FOLSCHVILLER 57730

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 64 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 64 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	64 m²	39 m²	64 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE FOLSCHVILLER
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: 15 128
Parcelle 2: 15 129

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE FOLSCHVILLER

SIREN 215702242

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LELLING
Localité terrain: FOLSCHVILLER
Commune source: 57224
SIREN demandeur: 215702242
SIRET demandeur: 21570224200011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: FOLSCHVILLER
Code postal demandeur: 57730
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 13/01/2014
Type de service public: Non rempli

Folschviller, Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 132 m²