Permis de construire Autorisé

09519925D0026

Transformation avec extension de surface

Domont / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 69 AVENUE JEAN JAURES DOMONT 95330

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Logements créés

154

Logements démolis

Surface créée

4.150 m²

Surface démolie

617 m²

Surface du terrain

3.470 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/01/2026

Décision

27/01/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Domont (95199)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95330
Adresse: 69 AVENUE JEAN JAURES DOMONT 95330

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Résidence étudiante

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 617 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 617 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	4.150 m²	0 m²	0 m²	506 m²
Locaux	1.973 m²	0 m²	617 m²	506 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	506 m²	-

Logements

Total créés: 154
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 154
Démolis: 0
1 pièce créé: 137
2 pièces créés: 15
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 154
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOMONT JAURES
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AK 268

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DOMONT JAURES

SIREN 990100786

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant

BATI-PARIS

SIREN 849066345

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

EG FINANCES

SIREN 903247195

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUEL GOUGEON

Président de SAS - né(e) en 1982

Président de SAS

GROUPE BATISSEURS D'AVENIR

SIREN 821353315

Associé indéfiniment responsable

EG FINANCES

SIREN 903247195

Gérant et associé indéfiniment responsable

GROUPE BATISSEURS D'AVENIR

SIREN 821353315

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 69
Voie terrain: AVENUE JEAN JAURES
Localité terrain: DOMONT
Commune source: 95199
SIREN demandeur: 990100786
SIRET demandeur: 99010078600013
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75008
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 27/01/2026
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 154
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 128 m²

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