Declaration prealable Travaux terminés

07204721Z0004

Extension de surface sans transformation

Brette Les Pins / Sarthe / Pays de la Loire

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Adresse STADE ANDRE LEBOULLEUX - G BRETTE LES PINS 72250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

24 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

29.259 m²

Dates du dossier

Dépôt

12/03/2022

Autorisation

25/02/2021

Décision

25/02/2021

Début chantier

25/06/2021

Fin travaux

12/03/2022

Localisation

Commune: Brette Les Pins (72047)
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 72250
Adresse: STADE ANDRE LEBOULLEUX - G BRETTE LES PINS 72250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	165 m²	12 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	165 m²	12 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BRETTE LES PINS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AH 16

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BRETTE LES PINS

SIREN 217200476

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: STADE ANDRE LEBOULLEUX - G
Localité terrain: BRETTE LES PINS
Commune source: 72047
SIREN demandeur: 217200476
SIRET demandeur: 21720047600018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BRETTE LES PINS
Code postal demandeur: 72250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-02
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 12/03/2022
Date réelle d’autorisation: 25/02/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 25/06/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 12/03/2022
Type de service public: Culture et loisir

Brette Les Pins, Sarthe

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 256 m²