Permis de construire Chantier commencé

07317617M1020

Extension de surface sans transformation

Montvalezan / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LES CHAVONNES - LA ROSIER MONTVALEZAN 73700

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

389 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.450 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/06/2018

Décision

19/06/2018

Début chantier

19/11/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montvalezan (73176)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73700
Adresse: LES CHAVONNES - LA ROSIER MONTVALEZAN 73700

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Résidence de tourisme

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	135 m²	389 m²	0 m²	696 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 12
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 12
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 3
4 pièces créés: 6
5 pièces créés: 3
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE RUITOR
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: 0E 3474
Parcelle 2: 0E 3473
Parcelle 3: 0E 2057

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE RUITOR

SIREN 795131317

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN- PATRICK ANDRE HENRI GABRIEL BROUILLARD

Gérant - né(e) en 1960

Autre

811655943

SIREN 811655943

Autre

FONDS D'INVESTISSEMENT EN IMMOBILIER (F2I)

SIREN 791210222

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PATRICK ANDRE HENRI GABRIEL BROUILLARD

Président de SAS - né(e) en 1960

Autre

SARL VESTIA IMMOBILIER

SIREN 794166165

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PATRICK ANDRE HENIR GABRIEL BROUILLARD

Président de SAS - né(e) en 1960

Commissaire aux comptes titulaire

BMA AUDIT

SIREN 504087453

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EDDY VERDEAUX

Gérant - né(e) en 1973

JEAN-YVES BALDIT

Gérant - né(e) en 1964

THOMAS GIL VILLESSECHE

Gérant - né(e) en 1985

Commissaire aux comptes suppléant

BMA EXPERTS

SIREN 538137431

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-YVES PAUL BALDIT

Président de SAS - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES CHAVONNES - LA ROSIER
Localité terrain: MONTVALEZAN
Commune source: 73176
SIREN demandeur: 795131317
SIRET demandeur: 79513131700013
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal demandeur: 34265
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Prise en compte ouverture chantier: 2018-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 19/06/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 19/11/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 12
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Montvalezan, Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²