Permis de construire Annulé

03417221M0301

Transformation avec diminution de surface

Montpellier / Hérault / Occitanie

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Adresse 604 RUE DES QUATRE SEIGNEURS MONTPELLIER 34000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

193 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/07/2022

Décision

28/07/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montpellier (34172)
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 34000
Adresse: 604 RUE DES QUATRE SEIGNEURS MONTPELLIER 34000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 193 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 193 m²
Service public démoli: 193 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	417 m²	193 m²	224 m²	224 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	417 m²	193 m²	224 m²	224 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AN 70
Parcelle 2: AN 304
Parcelle 3: AN 305

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 604
Voie terrain: RUE DES QUATRE SEIGNEURS
Localité terrain: MONTPELLIER
Commune source: 34172
Localité demandeur: SAINT GELY DU FESC
Code postal demandeur: 34980
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 28/07/2022
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Santé

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Declaration prealable Décision du 04/05/2021