Permis de construire Autorisé

04924625C0034

Diminution de surface sans transformation

Les Ponts-De-Ce / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 12 CHEMIN DES TROIS PAROISSES LES PONTS-DE-CE 49130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

788 m²

Surface démolie

840 m²

Surface du terrain

63.085 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/12/2025

Décision

02/12/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Ponts-De-Ce (49246)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49130
Adresse: 12 CHEMIN DES TROIS PAROISSES LES PONTS-DE-CE 49130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 840 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 420 m²
Agricole démoli: 420 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	12.599 m²	394 m²	420 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	12.599 m²	394 m²	420 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES TROIS PAROISSES
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AB 83
Parcelle 2: AB 84
Parcelle 3: AB 93

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES TROIS PAROISSES

SIREN 413872086

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT FROGER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

DAMIEN FROGER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

XAVIER FROGER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

Autre

381546878

SIREN 381546878

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: CHEMIN DES TROIS PAROISSES
Localité terrain: LES PONTS-DE-CE
Commune source: 49246
SIREN demandeur: 413872086
SIRET demandeur: 41387208600017
Code APE demandeur: 01.30Z
Localité demandeur: LES PONTS-DE-CE
Code postal demandeur: 49130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 02/12/2025
Type de service public: Non rempli

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