Permis de construire Autorisé

06057517T0026

Transformation avec extension de surface

Sainte-Genevieve / Oise / Hauts-de-France

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Adresse RUE LA CHAPELLE HAMEAU DE LA FUSEE SAINTE-GENEVIEVE 60730

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

26 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.630 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/04/2018

Décision

04/04/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte-Genevieve (60575)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60730
Adresse: RUE LA CHAPELLE HAMEAU DE LA FUSEE SAINTE-GENEVIEVE 60730

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	992 m²	13 m²	310 m²	310 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	992 m²	13 m²	310 m²	310 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZC 216
Parcelle 2: ZC 225
Parcelle 3: ZC 226

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE

SIREN 216005694

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE LA CHAPELLE
Lieu-dit terrain: HAMEAU DE LA FUSEE
Localité terrain: SAINTE-GENEVIEVE
Commune source: 60575
SIREN demandeur: 216005694
SIRET demandeur: 21600569400015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: STE GENEVIEVE
Code postal demandeur: 60730
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 04/04/2018
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Culture et loisir

Sainte-Genevieve, Oise

Transformation avec diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²