Permis de construire Autorisé

05603624L0040

Nouvelle construction

Caudan / Morbihan / Bretagne

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Adresse 271 ROUTE DE CAUDAN KERGOUSSEL CAUDAN 56850

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.175 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.169 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/08/2024

Décision

07/08/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Caudan (56036)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56850
Adresse: 271 ROUTE DE CAUDAN KERGOUSSEL CAUDAN 56850

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.175 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	1.058 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI KASSY
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AH 14
Parcelle 2: AH 15
Parcelle 3: AH 260

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 271
Voie terrain: ROUTE DE CAUDAN
Lieu-dit terrain: KERGOUSSEL
Localité terrain: CAUDAN
Commune source: 56036
SIREN demandeur: 979000080
SIRET demandeur: 97900008000015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CAUDAN
Code postal demandeur: 56850
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2024-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 07/08/2024
Type de service public: Non rempli

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