Permis de construire Chantier commencé

0383151320013

Transformation sans extension ni diminution de surface

Le Pont-De-Beauvoisin / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 25 RTE DE BELLEY LE PONT-DE-BEAUVOISIN 38480

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.429 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/12/2013

Décision

05/12/2013

Début chantier

07/04/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Pont-De-Beauvoisin (38315)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38480
Adresse: 25 RTE DE BELLEY LE PONT-DE-BEAUVOISIN 38480

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	442 m²	0 m²	0 m²	442 m²	700 m²
Locaux	258 m²	0 m²	0 m²	258 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	258 m²	-

Logements

Total créés: 6
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 6
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 4
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA COUR DES LOGES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AD 233

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA COUR DES LOGES

SIREN 539751719

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRICE PIERRE-ALEXANDRE LOIACONO

Autre - né(e) en 1979

Autre

899640742

SIREN 899640742

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 25
Voie terrain: RTE DE BELLEY
Localité terrain: LE PONT-DE-BEAUVOISIN
Commune source: 38315
SIREN demandeur: 539751719
SIRET demandeur: 53975171900011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VENDAT
Code postal demandeur: 03110
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-12
Prise en compte ouverture chantier: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 05/12/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 07/04/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 6
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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Logements : 4 Surface : 0 m²

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