Permis de construire Travaux terminés

00107123B0008

Extension de surface sans transformation

Cessy / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 0189 ROUTE DE MURY CESSY 01170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

408 m²

Surface démolie

30 m²

Surface du terrain

14.774 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/09/2024

Autorisation

19/06/2023

Décision

19/06/2023

Début chantier

10/07/2023

Fin travaux

30/09/2024

Localisation

Commune: Cessy (01071)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01170
Adresse: 0189 ROUTE DE MURY CESSY 01170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 30 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 15 m²
Service public démoli: 15 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	15 m²	204 m²	15 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	15 m²	204 m²	15 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: REGIE DES EAUX GESSIENNES
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AS 11
Parcelle 2: AS 10
Parcelle 3: AS 14

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

REGIE DES EAUX GESSIENNES (RES)

SIREN 824789663

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNIE MICHELE MARCELOT

Administrateur - né(e) en 1956

CHRISTINE GILBERTE MARIE DUPENLOUP

Administrateur - né(e) en 1967

CLAUDE JOSEPH ANDRE CHAPPUIS

Administrateur - né(e) en 1962

DANIEL FRANCOIS RAPHOZ

Administrateur - né(e) en 1955

JEAN-PIERRE HENRI FOUILLOUX

Administrateur - né(e) en 1949

PATRICIA MARIE CELESTINE REVELLAT (BAILLE)

Administrateur - né(e) en 1957

VIRGINIE JOSEPHINE JEANNE ZELLER

Administrateur - né(e) en 1978

MATHIEU FUSEAU

Autre - né(e) en 1977

MICHEL DENIS LOUIS BRULHART

Président du conseil d'administration - né(e) en 1955

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0189
Voie terrain: ROUTE DE MURY
Localité terrain: CESSY
Commune source: 01071
SIREN demandeur: 824789663
SIRET demandeur: 82478966300021
Code APE demandeur: 36.00Z
Localité demandeur: SAINT GENIS POUILLY
Code postal demandeur: 01630
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-06
Prise en compte ouverture chantier: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 30/09/2024
Date réelle d’autorisation: 19/06/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 10/07/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 30/09/2024
Type de service public: Ouvrage spécial

Logements : - Surface : -