Permis de demolir Autorisé

06811816D0004

Non renseigné

Habsheim / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 32 RUE DU GAL. GAULLE HABS HABSHEIM 68440

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

584 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/07/2016

Décision

21/07/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Habsheim (68118)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68440
Adresse: 32 RUE DU GAL. GAULLE HABS HABSHEIM 68440

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CABINET GEOMEX
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: 13 153
Parcelle 2: 13 154

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CABINET GEOMEX

SIREN 792492498

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME JEAN JOSEPH KLING

Gérant - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 32 RUE DU GAL. GAULLE HABS
Localité terrain: HABSHEIM
Commune source: 68118
SIREN demandeur: 792492498
SIRET demandeur: 79249249800011
Code APE demandeur: 71.12A
Localité demandeur: RIBEAUVILLE
Code postal demandeur: 68150
Prise en compte autorisation: 2016-07
Dernière mise à jour Sitadel: 201607
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 21/07/2016

Habsheim, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 118 m²