Permis de construire Autorisé

08600913N0002

Extension de surface sans transformation

Archigny / Vienne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse C D N 3 ARCHIGNY 86210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

20.236 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/05/2013

Décision

24/05/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Archigny (86009)
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 86210
Adresse: C D N 3 ARCHIGNY 86210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.984 m²	6 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.984 m²	6 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COOPERATIVE AGRICOLE DE LA TRICHERIE
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AW 240
Parcelle 2: AW 241
Parcelle 3: AW 242

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COOPERATIVE AGRICOLE DE LA TRICHERIE

SIREN 781498126

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIE ODILE ALPHENA LÉGER

Administrateur - né(e) en 1985

JEAN-NOEL DESIRE LAMBERT

Administrateur - né(e) en 1955

LAURENT ALBERT-MARIE PORTELANCE

Administrateur - né(e) en 1960

MATHIEU LILIAN MARTIAL LAMBERT

Administrateur - né(e) en 1992

XAVIER THIERRY GUY ROBERT MOREAU

Administrateur - né(e) en 1977

THIBAUD PATRICE DESCHAMPS

Président du conseil d'administration - né(e) en 1987

Administrateur

328686670

SIREN 328686670

Administrateur

330318346

SIREN 330318346

Administrateur

401351788

SIREN 401351788

Administrateur

478837636

SIREN 478837636

Administrateur

493867428

SIREN 493867428

Administrateur

503938805

SIREN 503938805

Société liée

792788986

SIREN 792788986

Commissaire aux comptes suppléant

BEAS

SIREN 315172445

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENCE JACQUELINE DUBOIS (THEVENON)

Président de SAS - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Administrateur

DES BAS DE L'OZON

SIREN 801442377

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENT DONATIEN GOURMAUD

Gérant - né(e) en 1986

Société liée

SCEA SEED CROP

SIREN 378172001

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE-ELIE PAUL GÉRARD SIMONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1994

Autre

821182649

SIREN 821182649

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: C D N 3
Localité terrain: ARCHIGNY
Commune source: 86009
SIREN demandeur: 781498126
SIRET demandeur: 78149812600015
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: BEAUMONT
Code postal demandeur: 86490
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 24/05/2013
Type de service public: Non rempli

Archigny, Vienne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 112 m²