Permis de construire Autorisé

0692022000016

Extension de surface sans transformation

Sainte-Foy-Les-Lyon / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 29 AV GENERAL DE GAULLE SAINTE-FOY-LES-LYON 69110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

266 m²

Surface démolie

26 m²

Surface du terrain

1.200 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/12/2020

Décision

03/12/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte-Foy-Les-Lyon (69202)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69110
Adresse: 29 AV GENERAL DE GAULLE SAINTE-FOY-LES-LYON 69110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 26 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 26 m²
Commerce démoli: 26 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	594 m²	266 m²	26 m²
Commerce	594 m²	266 m²	26 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AD 431

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 29
Voie terrain: AV GENERAL DE GAULLE
Localité terrain: SAINTE-FOY-LES-LYON
Commune source: 69202
Localité demandeur: SAINTE FOY LES LYON
Code postal demandeur: 69110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 03/12/2020
Type de service public: Non rempli

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