Permis de construire Annulé

04412521T1096

Extension de surface sans transformation

Piriac-Sur-Mer / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse CHATOUSSEAU PIRIAC-SUR-MER 44420

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

74 m²

Surface démolie

22 m²

Surface du terrain

3.319 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/06/2022

Décision

13/06/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Piriac-Sur-Mer (44125)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44420
Adresse: CHATOUSSEAU PIRIAC-SUR-MER 44420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 22 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 11 m²
Service public démoli: 11 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.303 m²	37 m²	11 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.303 m²	37 m²	11 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE PIRIAC-SUR-MER
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AB 1019
Parcelle 2: AB 442
Parcelle 3: AB 443

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE PIRIAC-SUR-MER

SIREN 214401259

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHATOUSSEAU
Localité terrain: PIRIAC-SUR-MER
Commune source: 44125
SIREN demandeur: 214401259
SIRET demandeur: 21440125900038
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PIRIAC SUR MER
Code postal demandeur: 44420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 13/06/2022
Type de service public: Plusieurs types renseignés

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/05/2022