Permis de construire Annulé

03346017F0001

Extension de surface sans transformation

Saint-Pey-De-Castets / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 36 AVENUE DE LA MAIRIE SAINT-PEY-DE-CASTETS 33350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.746 m²

Surface démolie

60 m²

Surface du terrain

52.254 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/02/2018

Décision

06/02/2018

Début chantier

01/03/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Pey-De-Castets (33460)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33350
Adresse: 36 AVENUE DE LA MAIRIE SAINT-PEY-DE-CASTETS 33350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 60 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 60 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.397 m²	2.746 m²	60 m²
Commerce	57 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCA VIGNERONS DE SAINT PEY GENISSAC
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZE 133
Parcelle 2: ZE 134
Parcelle 3: ZE 135

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCA CAVE LOUIS VALLON

SIREN 782002406

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-SOPHIE PILLET

Administrateur - né(e) en 1989

CYRIL SAINCRIT

Administrateur - né(e) en 1973

FREDERIC BIZAC

Administrateur - né(e) en 1976

HUBERT BURNEREAU

Administrateur - né(e) en 1953

JEAN-JACQUES RESSE

Administrateur - né(e) en 1957

LIONEL BOUTAUD

Administrateur - né(e) en 1977

STEPHANE RAPEAU

Administrateur - né(e) en 1974

VALERIE MYRIAM ITEY

Administrateur - né(e) en 1970

FREDERIC QUENNEPOIX

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1954

JEAN SUPERY

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1942

DOMINIQUE FURLAN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

JULIE WALKER (VAUTHIER)

Secrétaire - né(e) en 1971

ALAIN JOSEPH BLANC

Vice-Président - né(e) en 1956

Administrateur

334515491

SIREN 334515491

Société liée

399568864

SIREN 399568864

Société liée

417770120

SIREN 417770120

Administrateur

441751605

SIREN 441751605

Société liée

801661778

SIREN 801661778

Commissaire aux comptes titulaire

PKF ARSILON COMMISSARIAT AUX COMPTES

SIREN 811599406

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK FRANÇOIS GABRIEL GLEDEL

Directeur Général - né(e) en 1975

PIERRE-YVES MICHEL BOIX

Président de SAS - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 36
Voie terrain: AVENUE DE LA MAIRIE
Localité terrain: SAINT-PEY-DE-CASTETS
Commune source: 33460
SIREN demandeur: 782002406
SIRET demandeur: 78200240600018
Code APE demandeur: 11.02B
Localité demandeur: ST PEY DE CASTETS
Code postal demandeur: 33350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-02
Prise en compte ouverture chantier: 2019-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 06/02/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 01/03/2019
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 133 m²