Permis de construire Autorisé

08307014H0069

Diminution de surface sans transformation

Le Lavandou / Var / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse CHEMIN DE L'HUBAC BLEU CAVALIERE LE LAVANDOU 83980

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

980 m²

Surface démolie

1.444 m²

Surface du terrain

56.245 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/07/2015

Décision

09/07/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Lavandou (83070)
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 83980
Adresse: CHEMIN DE L'HUBAC BLEU CAVALIERE LE LAVANDOU 83980

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.444 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 722 m²
Commerce démoli: 722 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.050 m²	490 m²	722 m²
Commerce	1.050 m²	490 m²	722 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE
Code juridique demandeur: 8310
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AP 257
Parcelle 2: AC 60

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE (CCAS)

SIREN 775694748

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DE L'HUBAC BLEU
Lieu-dit terrain: CAVALIERE
Localité terrain: LE LAVANDOU
Commune source: 83070
SIREN demandeur: 775694748
SIRET demandeur: 77569474808393
Code APE demandeur: 56.29A
Localité demandeur: MONTREUIL CEDEX
Code postal demandeur: 93104
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 09/07/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/06/2015