Permis de construire Chantier commencé

02218019C0022

Diminution de surface sans transformation

Plelan-Le-Petit / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse RUE DES ROUAIRIES PLELAN-LE-PETIT 22980

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

15 m²

Surface démolie

28 m²

Surface du terrain

11.281 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/03/2020

Décision

03/03/2020

Début chantier

21/12/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Plelan-Le-Petit (22180)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22980
Adresse: RUE DES ROUAIRIES PLELAN-LE-PETIT 22980

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 28 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 28 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.450 m²	15 m²	28 m²
Commerce	1.422 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE LANGUEDIAS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AE 149
Parcelle 2: AE 150
Parcelle 3: AE 151

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE LANGUEDIAS

SIREN 212201040

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES ROUAIRIES
Localité terrain: PLELAN-LE-PETIT
Commune source: 22180
SIREN demandeur: 212201040
SIRET demandeur: 21220104000012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PLELAN LE PETIT
Code postal demandeur: 22980
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-02
Prise en compte ouverture chantier: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 03/03/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 21/12/2020
Type de service public: Non rempli

Plelan-Le-Petit, Côtes-d'Armor

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 83 m²