Permis de construire Annulé

04406313A1008

Nouvelle construction

Getigne / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse PARC D ACTIVITE TOUTES JOI GETIGNE 44190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.380 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.636 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/09/2013

Décision

24/09/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Getigne (44063)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44190
Adresse: PARC D ACTIVITE TOUTES JOI GETIGNE 44190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.865 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	1.515 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI BRICO TOUTES JOIES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AB 355
Parcelle 2: AB 397
Parcelle 3: AB 715

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI BRICO TOUTES JOIES

SIREN 750315574

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL IRIARTE

Gérant - né(e) en 1957

ERIC JACQUES ANDRE BECHU

Liquidateur - né(e) en 1976

Associé indéfiniment responsable

MSB OBI

SIREN 444609986

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC JACQUES ANDRE BECHU

Président de SAS - né(e) en 1976

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Associé indéfiniment responsable

WELDOM

SIREN 390922490

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-CHARLOTTE MARIE-FRANCOISE BAYART (LEGRAND)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1985

GREGOIRE HUBERT FRANCIS ROUSSEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1979

MARC ALAIN PHILIPPE DELOZANNE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

MARIE JOELLE JEANNE LANE (HOUDUSSE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1980

NICOLAS DELALANDE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

ERIC JACQUES ANDRE BECHU

Président du directoire - né(e) en 1976

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS HAUTS DE FRANCE

SIREN 326637204

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN PHILIPPE VAN DIJK

Président de SAS - né(e) en 1968

Société liée

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PARC D ACTIVITE TOUTES JOI
Localité terrain: GETIGNE
Commune source: 44063
SIREN demandeur: 750315574
SIRET demandeur: 75031557400012
Code APE demandeur: 68.20B
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 24/09/2013
Type de service public: Non rempli

Getigne, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 74 m²