Permis de construire Autorisé

01744719A0013

Transformation avec extension de surface

Le Thou / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse 9 RUE DES FRANCHES ZA FIEF GIRARD LE THOU 17290

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

22 m²

Surface démolie

2 m²

Surface du terrain

2.570 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/12/2019

Décision

26/12/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Thou (17447)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17290
Adresse: 9 RUE DES FRANCHES ZA FIEF GIRARD LE THOU 17290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux en logements

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1 m²
Commerce démoli: 1 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²
Locaux	437 m²	22 m²	1 m²	183 m²	72 m²
Commerce	437 m²	0 m²	1 m²	183 m²	72 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: C.E.L.
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: X 364

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

C.E.L.

SIREN 825410012

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUCIE DOMINIQUE BEATRICE CHAUVIERE-MAZIN (BORDRON)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1993

EUGENIE COLETTE ARLETTE BORDRON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE DES FRANCHES
Lieu-dit terrain: ZA FIEF GIRARD
Localité terrain: LE THOU
Commune source: 17447
SIREN demandeur: 825410012
SIRET demandeur: 82541001200017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LE THOU
Code postal demandeur: 17290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 26/12/2019
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Le Thou, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 121 m²