Permis de construire Annulé

0770671800012

Transformation avec extension de surface

Cesson / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 96 AV CHARLES MONIER CESSON 77240

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

4.360 m²

Surface démolie

1.097 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/02/2019

Décision

07/02/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cesson (77067)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77240
Adresse: 96 AV CHARLES MONIER CESSON 77240

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.097 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 65 m²
Locaux démolis: 1.032 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	65 m²	4.360 m²	65 m²	0 m²	257 m²
Locaux	1.289 m²	0 m²	1.032 m²	257 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	257 m²	-

Logements

Total créés: 74
Individuels créés: 3
Collectifs créés: 71
Démolis: 1
1 pièce créé: 8
2 pièces créés: 27
3 pièces créés: 19
4 pièces créés: 19
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 25
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV OLLAINVILLE - ROUTE DE LIMOURS
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: BH 179

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV OLLAINVILLE - ROUTE DE LIMOURS

SIREN 834094237

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Gérant et associé indéfiniment responsable

SBI PROMOTION

SIREN 831267331

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Président de SAS

SPIE BATIGNOLLES IMMOBILIER

SIREN 393507579

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS MAILLARD

Président de SAS - né(e) en 1973

Autre

SPIE BATIGNOLLES IMMOBILIER

SIREN 393507579

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 96
Voie terrain: AV CHARLES MONIER
Localité terrain: CESSON
Commune source: 77067
SIREN demandeur: 834094237
SIRET demandeur: 83409423700015
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: NEUILLY-SUR-SEINE
Code postal demandeur: 92200
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2019-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 07/02/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 3
Nombre de logements collectifs hors résidence: 71
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

Cesson, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 127 m²