Permis de construire Autorisé

05904321O0028

Transformation sans extension ni diminution de surface

Bailleul / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 940 AV DES NATIONS UNIES BAILLEUL 59270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.500 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/10/2021

Décision

01/10/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bailleul (59043)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59270
Adresse: 940 AV DES NATIONS UNIES BAILLEUL 59270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	607 m²	80 m²	80 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI QUINZE-SEIZE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AR 44

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI QUINZE-SEIZE

SIREN 808223333

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT CHARLES

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

CHRISTINE BERNONVILLE (PINTENAT)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

CORINNE MOREAU (SEMUR)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

DAVID MULE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

DOMINIQUE RABALLAND

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

FRANCOIS CHEVREUX

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

FREDERIC BOISTIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

GERARD DELUCA

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1955

GUY BODDAERT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

HOANG HAI LE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

JEAN-LUC WICQUART

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

JEAN-MARIE ANSELMI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

JEAN-NOEL QUENELLE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

JEAN-PIERRE ROGEON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

JEROME WILLERVAL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

JULIEN JEAN GEORGES RACLIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

LAURENT CHANEL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

MARIE-SOPHIE LUCAS (ETIENNE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

MARIE-THERESE MARCEAU (BAZIN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1955

OLIVIER NEHAUME

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967