Declaration prealable Autorisé

07842321E0135

Transformation sans extension ni diminution de surface

Montigny-Le-Bretonneux / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 1 AVENU FRANKLIN MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 78180

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.538 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/08/2021

Décision

25/08/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montigny-Le-Bretonneux (78423)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78180
Adresse: 1 AVENU FRANKLIN MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 78180

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.750 m²	1.750 m²	1.750 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	1.750 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE FRANKLIN
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AB 167

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE FRANKLIN

SIREN 900616830

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEJANDRO AGROMAYOR

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

MATHIEU PEYNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

Autre

351199492

SIREN 351199492

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: AVENU FRANKLIN
Localité terrain: MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Commune source: 78423
SIREN demandeur: 900616830
SIRET demandeur: 90061683000015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: GUYANCOURT
Code postal demandeur: 78280
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 25/08/2021
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Enseignement et recherche

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Declaration prealable Décision du 21/10/2021