Permis de construire Chantier commencé

0915211210033

Extension de surface sans transformation

Ris Orangis / Essonne / Île-de-France

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Adresse 60 RUE DE SEINE RIS ORANGIS 91130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

7.444 m²

Surface démolie

1.492 m²

Surface du terrain

10.897 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

04/01/2013

Décision

04/01/2013

Début chantier

01/07/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ris Orangis (91521)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91130
Adresse: 60 RUE DE SEINE RIS ORANGIS 91130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.492 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 746 m²
Service public démoli: 746 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.536 m²	3.722 m²	746 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.536 m²	3.722 m²	746 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE RIS ORANGIS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AD 452

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE RIS ORANGIS

SIREN 219105210

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 60
Voie terrain: RUE DE SEINE
Localité terrain: RIS ORANGIS
Commune source: 91521
SIREN demandeur: 219105210
SIRET demandeur: 21910521000013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: RIS ORANGIS
Code postal demandeur: 91130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-01
Prise en compte ouverture chantier: 2013-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 04/01/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2013
Type de service public: Enseignement et recherche

Ris Orangis, Essonne

Transformation avec extension de surface

Logements : 199 Surface : 7.118 m²