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Permis de construire Travaux terminés

05323718M1002

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint-Mars-Sur-Colmont / Mayenne / Pays de la Loire
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Adresse LE BAS FRESNAY SAINT-MARS-SUR-COLMONT 53300
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Logements créés

1

Logements démolis

0

Surface créée

0 m2

Surface démolie

0 m2

Surface du terrain

3.789 m2

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/05/2018

Décision

28/05/2018

Début chantier

01/08/2018

Fin travaux

01/08/2021

Localisation

Commune
Saint-Mars-Sur-Colmont (53237)
Département
Mayenne (53)
Région
Pays de la Loire (52)
Code postal
53300
Adresse
LE BAS FRESNAY SAINT-MARS-SUR-COLMONT 53300

Carte

Position géolocalisée

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source
Permis de construire
Statut du dossier
Travaux terminés
Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Habitation / logements
Utilisation prévue
Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle
Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés
Un logement individuel
Type de transformation
Transformation de locaux en logements
Résidence
Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Démolie Transformée Issue de transformation
Habitation 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 126 m2
Locaux 126 m2 0 m2 0 m2 126 m2 0 m2
Commerce - - - 0 m2 -
Agricole - - - 126 m2 -
Autres - - - 0 m2 -
Service public - - - 0 m2 -

Logements

Total créés
1
Individuels créés
1
Collectifs créés
0
Démolis
0
1 pièce créé
0
2 pièces créés
0
3 pièces créés
0
4 pièces créés
0
5 pièces créés
0
6 pièces et plus créés
0
Logements sociaux
0
Accession sociale hors PTZ
0
Logements PTZ
0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur
Non renseigné
Code juridique demandeur
Non renseigné
Type demandeur
Non renseigné
Année de dépôt
2018
Parcelle 1
ZI 198

Interventions déclarées

Extension
Non
Surélévation
Non
Niveau supplémentaire
Non
Garage
Non
Piscine
Non
Véranda
Non
Abri de jardin
Non
Autre annexe
Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier
Travaux terminés
Type source
Permis de construire
Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle
Hors zone ou non renseigné
Jeu de données
data.gouv.fr
Ressource
65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain
LE BAS FRESNAY
Localité terrain
SAINT-MARS-SUR-COLMONT
Commune source
53237
Localité demandeur
AMBRIERES-LES-VALLEES
Code postal demandeur
53300
Nombre de niveaux maximum
0
Prise en compte autorisation
2018-05
Prise en compte ouverture chantier
2019-01
Dernière mise à jour Sitadel
2022-01
Date réelle de dépôt
01/01/2018
Date réelle d’autorisation
28/05/2018
Date réelle d’ouverture chantier
01/08/2018
Date réelle d’achèvement travaux
01/08/2021
Résidence principale ou secondaire
Non rempli
Nombre de logements en résidence
0
Nombre de logements individuels purs
1
Nombre de logements individuels groupés
0
Nombre de logements collectifs hors résidence
0
Type de locaux transformés
Industrie
Type d’annexe
Pas d’annexe

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