Declaration prealable Autorisé

05103016S0025

Transformation sans extension ni diminution de surface

Ay-Champagne / Marne / Grand Est

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Adresse 10 BOULE DU NORD AY-CHAMPAGNE 51160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.387 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/04/2016

Décision

06/04/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ay-Champagne (51030)
Département: Marne (51)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 51160
Adresse: 10 BOULE DU NORD AY-CHAMPAGNE 51160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.096 m²	100 m²	100 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	612 m²	100 m²	0 m²
Service public	484 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: 0C 2100
Parcelle 2: 0C 2099
Parcelle 3: 0C 2098

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS (COGEVI)

SIREN 780358206

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN PHILIPPE MISS

Administrateur - né(e) en 1971

DOMINIQUE MICK

Administrateur - né(e) en 1957

JENNIFER ODETTE ELISE MARC

Administrateur - né(e) en 1985

RÉGINE ODILE GAILLARD

Administrateur - né(e) en 1967

MARC HUVIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1956

JEAN-NOËL DAVID PLANÇON

Vice-Président - né(e) en 1972

LUDOVIC JOSEPH

Vice-Président - né(e) en 1981

Administrateur

493476113

SIREN 493476113

Administrateur

780394771

SIREN 780394771

Administrateur

780395331

SIREN 780395331

Administrateur

780444774

SIREN 780444774

Administrateur

894361120

SIREN 894361120

Société liée

927829507

SIREN 927829507

Administrateur

CHAMPAGNE JEAN-PHILIPPE BOSSER

SIREN 453365389

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HUGUETTE ANTOINETTE BOSSER (SALLE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1947

JEAN-PHILIPPE LOUIS BOSSER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1946

STEPHANE FRANCOIS BOSSER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

CHRISTELLE LYDIE BOSSER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

Administrateur

EARL CHAMPAGNE BOUCANT

SIREN 401666011

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC MARCEL YVES BOUCANT

Gérant - né(e) en 1974

Administrateur

EARL DES ROSIERES

SIREN 533723383

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLEMENT AURELIEN RAYMOND CHARLES BERTRAND

Gérant - né(e) en 1991

Société liée

FCF

SIREN 429604523

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVOAN ANDRE LE FAOU

Gérant - né(e) en 1963

NATHALIE DROUARD (THIRE)

Gérant - né(e) en 1967

PAMELA BONNET (VERAPPEN)

Gérant - né(e) en 1978

PATRICK ROGER VICENS

Gérant - né(e) en 1965

Société liée

FCN

SIREN 337080089

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS PONSINET

Administrateur - né(e) en 1970

HELENE LYDIE JAILLET (FURLAN)

Administrateur - né(e) en 1983

HERVOAN ANDRE LE FAOU

Administrateur - né(e) en 1963

INGRID BOADE (COUTAIN)

Administrateur - né(e) en 1979

ISABELLE NATHALIE PERRAY

Administrateur - né(e) en 1979

JEAN-MICHEL FRANCOIS

Administrateur - né(e) en 1966

LOIC LESTRADE

Administrateur - né(e) en 1996

MURIEL MAURICETTE GOBE (LAMBERT)

Administrateur - né(e) en 1973

PAMELA BONNET (VERAPPEN)

Administrateur - né(e) en 1978

SÉBASTIEN RAYMOND LUCIEN GUILLAUME

Administrateur - né(e) en 1977

YVES RENE FERTIL

Administrateur - né(e) en 1969

NOÉMIE BÉATRICE GENEVIÈVE GOGUL (THOMAS)

Administrateur, Directeur général délégué - né(e) en 1981

PATRICK ROGER VICENS

Directeur général délégué - né(e) en 1965

SYLVÈRE PELICAN

Directeur général délégué - né(e) en 1989

PATRICK JEAN CLAUDE SAIRE

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

320475072

SIREN 320475072

Commissaire aux comptes suppléant

399719137

SIREN 399719137

Commissaire aux comptes titulaire

493049381

SIREN 493049381

Administrateur

GIORIA-LATIZEAU

SIREN 387929474

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER GIORIA

Gérant - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: BOULE DU NORD
Localité terrain: AY-CHAMPAGNE
Commune source: 51030
SIREN demandeur: 780358206
SIRET demandeur: 78035820600016
Code APE demandeur: 11.02A
Localité demandeur: AY-CHAMPAGNE
Code postal demandeur: 51160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 06/04/2016
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Ay-Champagne, Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²