Permis de construire Chantier commencé

01469221P0032

Nouvelle construction

Tilly Sur Seulles / Calvados / Normandie

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Adresse 1-3 RUE DE JUVIGNY TILLY SUR SEULLES 14250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

400 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.793 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/04/2022

Décision

19/04/2022

Début chantier

15/11/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tilly Sur Seulles (14692)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14250
Adresse: 1-3 RUE DE JUVIGNY TILLY SUR SEULLES 14250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LOUISE & VALENTINE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AB 269

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1-3
Voie terrain: RUE DE JUVIGNY
Localité terrain: TILLY SUR SEULLES
Commune source: 14692
SIREN demandeur: 914454764
SIRET demandeur: 91445476400012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TILLY SUR SEULLES
Code postal demandeur: 14250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-04
Prise en compte ouverture chantier: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 19/04/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 15/11/2022
Type de service public: Non rempli

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