Permis de construire Travaux terminés

04912914A0005

Nouvelle construction

Couflant / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse ZAC DE PROVINS ILOT B1 COUFLANT 49000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.833 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

02/03/2016

Autorisation

27/06/2014

Décision

27/06/2014

Début chantier

02/12/2014

Fin travaux

02/03/2016

Localisation

Commune: Couflant (49129)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49000
Adresse: ZAC DE PROVINS ILOT B1 COUFLANT 49000

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	2.833 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 47
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 47
Démolis: 0
1 pièce créé: 4
2 pièces créés: 23
3 pièces créés: 15
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 21
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE VILLA EPONA
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AE 1

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE VILLA EPONA (S.C.C.V. VILLA EPONA)

SIREN 790486187

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

COMPAGNIE PROCIVIS OUEST IMMOBILIER

SIREN 440580249

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL BERNARD

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

YANNICK BORDE

Directeur Général - né(e) en 1966

Société liée

545650053

SIREN 545650053

Commissaire aux comptes suppléant

ADECIA AUDIT (ADECIA AUDIT)

SIREN 418908927

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME LABBE

Gérant - né(e) en 1979

PASCAL BERNARD

Gérant - né(e) en 1970

Gérant et associé indéfiniment responsable

PROVIVA

SIREN 303916506

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO LUCAS

Administrateur - né(e) en 1959

CHRISTOPHE MARCHAND

Administrateur - né(e) en 1976

FRANÇOIS-DANIEL VEAUDOR

Administrateur - né(e) en 1956

JOSEPH BRUNEAU

Administrateur - né(e) en 1954

SOPHIE CHANTAL LAZAREVITCH

Administrateur - né(e) en 1961

YANN LOLON

Administrateur - né(e) en 1953

PASCAL BERNARD

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

YANNICK BORDE

Directeur Général - né(e) en 1966

MARCEL MICHEL THOMAS

Président du conseil d'administration - né(e) en 1955

Administrateur

545650053

SIREN 545650053

Commissaire aux comptes suppléant

ADECIA AUDIT (ADECIA AUDIT)

SIREN 418908927

Société liée

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (CFCM-MABN)

SIREN 556650208

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE FRANCOIS CLEMENT LOYER

Administrateur - né(e) en 1988

ARNAUD CHRISTIAN JEAN-MARIE BOITIER

Administrateur - né(e) en 1973

BRUNO LEMIERE

Administrateur - né(e) en 1958

CLAUDINE BRIDIER (HAMELIN)

Administrateur - né(e) en 1969

DOMINIQUE DENIS LENOIR

Administrateur - né(e) en 1962

JEAN-MARC EMILE LOUIS BUSNEL

Administrateur - né(e) en 1959

JEAN-YVES GOBLOT

Administrateur - né(e) en 1959

NICOLE PILLET

Administrateur - né(e) en 1962

SANDRINE DANIELE ANNYVONNE BRETON (LEMOIGNE)

Administrateur - né(e) en 1966

FABRICE PASCAL MARCEL SIQUOT

Directeur Général - né(e) en 1970

JEAN LUC BIGARE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1960

ANNE-MARIE COLLET (LEBALLEUR)

Vice-Président - né(e) en 1950

JACKY MICHEL

Vice-Président - né(e) en 1944

JOEL VALLEE

Vice-Président - né(e) en 1953

NOELLE CAILLET (PRINGAULT)

Vice-Président - né(e) en 1958

Société liée

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

SIREN 414993998

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNABEL JOSIANE TAVANO (FOURREAUX)

Administrateur - né(e) en 1970

ANNICK DUMUR (LEVILLAIN)

Administrateur - né(e) en 1964

BENOIT COTTENCEAU

Administrateur - né(e) en 1977

CHRISTOPHE BOUVET

Administrateur - né(e) en 1964

CLARISSE LEGAY-LEROY (LEROY)

Administrateur - né(e) en 1966

DAMIEN SOULARD

Administrateur - né(e) en 1977

DENIS GILBERT BERNARD ASSERAY

Administrateur - né(e) en 1965

ERIC CHARGELEGUE

Administrateur - né(e) en 1962

FLORENCE JEANNE MARYSE BAMAS

Administrateur - né(e) en 1969

GONTRAN LETOURNEUR

Administrateur - né(e) en 1976

GUILLAUME FREDERIC ROMUALD CHEVREUIL

Administrateur - né(e) en 1976

LOIC MENARD

Administrateur - né(e) en 1959

MARIE-ANNE CLERC (ARIAUX)

Administrateur - né(e) en 1959

MICHEL BLANCHARD

Administrateur - né(e) en 1965

NATHALIE BESSONNEAU (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1973

PATRICE BRIDIER

Administrateur - né(e) en 1963

PATRICE DUVEAU

Administrateur - né(e) en 1965

SABRINA MICHÈLE MARTIN (PAINCHAUD)

Administrateur - né(e) en 1975

VERONIQUE LORIN

Administrateur - né(e) en 1974

XAVIER TESTARD

Administrateur - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZAC DE PROVINS ILOT B1
Localité terrain: COUFLANT
Commune source: 49129
SIREN demandeur: 790486187
SIRET demandeur: 79048618700012
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: ANGERS
Code postal demandeur: 49000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-07
Prise en compte ouverture chantier: 2015-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-08
Date réelle de dépôt: 02/03/2016
Date réelle d’autorisation: 27/06/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 02/12/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 02/03/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 47
Type d’annexe: Pas d’annexe

Ecouflant, Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 117 m²