Declaration prealable Autorisé

0490212600020

Diminution de surface sans transformation

Beaufort-En-Anjou / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 14 BIS RUE BOURGUILLAUME BEAUFORT-EN-ANJOU 49250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

276 m²

Surface du terrain

225 m²

Dates du dossier

Dépôt

14/02/2026

Autorisation

18/02/2026

Décision

18/02/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Beaufort-En-Anjou (49021)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49250
Adresse: 14 BIS RUE BOURGUILLAUME BEAUFORT-EN-ANJOU 49250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 276 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 138 m²
Service public démoli: 138 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	138 m²	138 m²	138 m²
Commerce	0 m²	0 m²	138 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	138 m²	138 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BEAUFORT-EN-ANJOU
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: AX 558

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BEAUFORT-EN-ANJOU

SIREN 200058899

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14 BIS
Voie terrain: RUE BOURGUILLAUME
Localité terrain: BEAUFORT-EN-ANJOU
Commune source: 49021
SIREN demandeur: 200058899
SIRET demandeur: 20005889900010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BEAUFORT EN ANJOU (ANCIENNEMENT BEAUFORT EN VALLEE)
Code postal demandeur: 49250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-02
Date réelle de dépôt: 14/02/2026
Date réelle d’autorisation: 18/02/2026
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/05/2026