Permis de construire Autorisé

08408914H0024

Transformation avec diminution de surface

Pertuis / Vaucluse / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse RTE D AIX ET LOTISSEMENT L PERTUIS

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

1.025 m²

Surface du terrain

10.597 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/10/2014

Décision

22/10/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pertuis (84089)
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 84120
Adresse: RTE D AIX ET LOTISSEMENT L PERTUIS

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.025 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 73 m²
Locaux démolis: 952 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	255 m²	73 m²	182 m²	0 m²
Locaux	2.830 m²	952 m²	44 m²	226 m²
Commerce	991 m²	0 m²	22 m²	65 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE D EXPLOITATION NICOLAS DEVOLDER
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: BD 230
Parcelle 2: BD 417
Parcelle 3: BD 418

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE D EXPLOITATION NICOLAS DEVOLDER (SEND)

SIREN 530563923

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRIL BERNARD

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1980

TARIK ERRAMI

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1978

NICOLAS DEVOLDER

Directeur Général - né(e) en 1977

Président de SAS

FINANCIERE BAUDE - FIBA (SDB)

SIREN 313030793

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE BAUDE

Directeur Général - né(e) en 1973

GERARD BAUDE

Président de SAS - né(e) en 1947

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Société liée

KALLISTE AUDIT & CONSEILS

SIREN 840394696

Personnes physiques identifiées dans cette branche

TARIK ERRAMI

Président de SAS - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE D AIX ET LOTISSEMENT L
Localité terrain: PERTUIS
Commune source: 84089
SIREN demandeur: 530563923
SIRET demandeur: 53056392300016
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: PERTUIS
Code postal demandeur: 84120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 22/10/2014
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Pertuis, Vaucluse

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 81 m²