Declaration prealable Autorisé

06310315C0086

Transformation avec diminution de surface

Chatel-Guyon / Puy-de-Dôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 24 AVENUE DES ETATS-UNIS CHATEL-GUYON 63140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

9 m²

Surface du terrain

795 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/11/2015

Décision

24/11/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chatel-Guyon (63103)
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 63140
Adresse: 24 AVENUE DES ETATS-UNIS CHATEL-GUYON 63140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 9 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 9 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	333 m²	9 m²	324 m²	324 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	324 m²	0 m²	324 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BELIN & BELIN
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AL 178
Parcelle 2: AL 179
Parcelle 3: AL 402

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BELIN & BELIN

SIREN 508223195

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES BELIN (SAINT ANDRE)

Directeur Général - né(e) en 1961

JEAN BELIN (BELIN)

Directeur Général - né(e) en 1956

JEAN MARCEL MICHEL BELIN

Directeur Général - né(e) en 1956

FRANCOIS BELIN (BELIN)

Président de SAS - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 24 AVENUE DES ETATS-UNIS
Localité terrain: CHATEL-GUYON
Commune source: 63103
SIREN demandeur: 508223195
SIRET demandeur: 50822319500027
Code APE demandeur: 10.71C
Localité demandeur: RIOM
Code postal demandeur: 63200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 24/11/2015
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Non rempli

Chatel-Guyon, Puy-de-Dôme

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 113 m²