Permis de construire Travaux terminés

08609522X0020

Extension de surface sans transformation

Dissay / Vienne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse CHEMIN DES MEUNIERS DISSAY 86130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

55 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

34.044 m²

Dates du dossier

Dépôt

28/09/2023

Autorisation

06/12/2022

Décision

06/12/2022

Début chantier

04/01/2023

Fin travaux

28/09/2023

Localisation

Commune: Dissay (86095)
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 86130
Adresse: CHEMIN DES MEUNIERS DISSAY 86130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI POITEVINE 15
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AS 178
Parcelle 2: AS 190
Parcelle 3: AS 195

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI POITEVINE 15

SIREN 901295790

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC GEORGES PAUL DEBARD

Gérant - né(e) en 1964

Associé indéfiniment responsable

SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATIONS DEBARD

SIREN 493772784

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENJAMIN CLAUDE GEORGES DEBARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

CARLA LEA DEBARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 2000

ERIC GEORGES PAUL DEBARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

Associé indéfiniment responsable

SOCIETE CIVILE HBD

SIREN 883589137

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC GEORGES PAUL DEBARD

Autre - né(e) en 1964

BENJAMIN CLAUDE GEORGES DEBARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

Associé indéfiniment responsable

SOCIETE CIVILE HCD

SIREN 883589277

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE MOISETTE DEBARD (PUECH)

Autre - né(e) en 1967

CARLA LEA DEBARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 2000

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DES MEUNIERS
Localité terrain: DISSAY
Commune source: 86095
SIREN demandeur: 901295790
SIRET demandeur: 90129579000017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ALBI
Code postal demandeur: 81000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-12
Prise en compte ouverture chantier: 2023-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-03
Date réelle de dépôt: 28/09/2023
Date réelle d’autorisation: 06/12/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 04/01/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 28/09/2023
Type de service public: Non rempli

Dissay, Vienne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²