Permis de construire Travaux terminés

0742641400048

Transformation sans extension ni diminution de surface

Scionzier / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 12 RUE DU PONT - CLUSES SCIONZIER 74950

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.529 m²

Dates du dossier

Dépôt

23/09/2016

Autorisation

18/11/2014

Décision

18/11/2014

Début chantier

18/06/2015

Fin travaux

23/09/2016

Localisation

Commune: Scionzier (74264)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74950
Adresse: 12 RUE DU PONT - CLUSES SCIONZIER 74950

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.760 m²	450 m²	450 m²
Commerce	190 m²	0 m²	450 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DUMONT INVESTISSEMENT
Code juridique demandeur: 5699
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: E 145
Parcelle 2: E 89
Parcelle 3: E 90

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DUMONT INVESTISSEMENT

SIREN 345287734

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALBÉRIC FRANÇOIS MARIE PAULZE D'IVOY DE LA POYPE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

CYRILL LUC ANDRE HENRY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1985

DENIS ZANON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

EMMANUEL CHARLES PION

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

ERIC BERNARD GILLES BOURDON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

JACQUES JEAN ANTOINE PLATTARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

JEREMY JULIAN JORDAN ERVEL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1980

JOSEPH JEAN-PAUL PIERRE MARIE JEHL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1979

MAXIME JEAN MAURICE MARIE JOPPE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

OLIVIER EMILE BENOIT MARIE MALFAIT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

PATRICE JEAN MAURICE MARIE JOPPÉ

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1935

PIERRE JEAN-CLAUDE PERRACHON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

STEPHANE PAUL BERIOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

YANNICK JEAN-LOUIS LOPEZ

Membre du directoire - né(e) en 1962

LAURENT ALAIN CLAUDE CHAMEROY

Président du directoire - né(e) en 1968

Membre du conseil de surveillance

483163549

SIREN 483163549

Membre du conseil de surveillance

513568816

SIREN 513568816

Commissaire aux comptes titulaire

AGILI(3F)

SIREN 840062442

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Directeur Général

841382351

SIREN 841382351

Directeur Général

913722708

SIREN 913722708

Société liée

FORVIS MAZARS

SIREN 351497649

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND GILBERT LOUIS CELSE

Autre - né(e) en 1972

BRUNO LOUIS POUGET

Autre - né(e) en 1978

CHRISTOPHE MATHIEU SUSZYLO

Autre - né(e) en 1966

DAMIEN ROGER ANTOINE LOUIS MEUNIER

Autre - né(e) en 1983

EMMANUEL ANDRE JEAN-PAUL CHARNAVEL

Autre - né(e) en 1973

FREDERIC CLAIRET

Autre - né(e) en 1974

FREDERIC MAUREL

Autre - né(e) en 1961

GUILLAUME PIERRE MARIE BOUCLIER

Autre - né(e) en 1972

JEROME NICOLAS NEYRET

Autre - né(e) en 1986

MARINE CAMBOLIN

Autre - né(e) en 1976

NICOLAS QUAIREL

Autre - né(e) en 1976

PAUL-ARMEL MARIE JUNNE

Autre - né(e) en 1979

PHILIPPE ALBERT JEAN AUBERT

Autre - né(e) en 1975

PIERRE BELUZE

Autre - né(e) en 1961

RAPHAELLE PASCALE FAURE (PRORIOL)

Autre - né(e) en 1972

SEVERINE HERVET

Autre - né(e) en 1983

SYLVAIN GERARD DOSSE

Autre - né(e) en 1970

ALAIN CAMILLE LOUIS CHAVANCE

Président de SAS - né(e) en 1971

Autre

418009726

SIREN 418009726

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 12 RUE DU PONT - CLUSES
Localité terrain: SCIONZIER
Commune source: 74264
SIREN demandeur: 345287734
SIRET demandeur: 34528773400023
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: GRENOBLE
Code postal demandeur: 38000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-11
Prise en compte ouverture chantier: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-09
Date réelle de dépôt: 23/09/2016
Date réelle d’autorisation: 18/11/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 18/06/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 23/09/2016
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Scionzier, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 119 m²