Permis de construire Chantier commencé

08616516S0021

Transformation avec extension de surface

Montmorillon / Vienne / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse 9 RUE DES JAUMES MONTMORILLON 86500

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

491 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

29.472 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/02/2017

Décision

15/02/2017

Début chantier

22/02/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montmorillon (86165)
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 86500
Adresse: 9 RUE DES JAUMES MONTMORILLON 86500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.389 m²	491 m²	1.389 m²	1.389 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.389 m²	491 m²	1.389 m²	1.389 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: 0C 1293
Parcelle 2: 0C 1292
Parcelle 3: 0C 1255

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE DES JAUMES
Localité terrain: MONTMORILLON
Commune source: 86165
SIREN demandeur: 300536257
SIRET demandeur: 30053625700334
Code APE demandeur: 87.10B
Localité demandeur: BIARD
Code postal demandeur: 86580
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-02
Prise en compte ouverture chantier: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 15/02/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 22/02/2017
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 19/05/2017