Declaration prealable Autorisé

03031522R0038

Transformation avec diminution de surface

Saze / Gard / Occitanie

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Adresse CHEMIN DU FRIGOUYE SAZE 30650

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

31 m²

Surface démolie

60 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/08/2022

Décision

25/08/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saze (30315)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30650
Adresse: CHEMIN DU FRIGOUYE SAZE 30650

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux en logements

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 60 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 60 m²
Agricole démoli: 60 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	79 m²	18 m²	0 m²	0 m²	38 m²
Locaux	181 m²	13 m²	60 m²	38 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	181 m²	13 m²	60 m²	38 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA FERME DU FRIGOUYE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AM 55

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA FERME DU FRIGOUYE

SIREN 887616886

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLINE CLAIRE PAULE ROSANT

Gérant - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DU FRIGOUYE
Localité terrain: SAZE
Commune source: 30315
SIREN demandeur: 887616886
SIRET demandeur: 88761688600016
Code APE demandeur: 01.43Z
Localité demandeur: SAZE
Code postal demandeur: 30650
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 25/08/2022
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Saze, Gard

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.434 m²