Permis de construire Chantier commencé

09403414W1012

Nouvelle construction

Fresnes / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 3-5 RUE MARCEL DUCHAMP FRESNES 94260

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.528 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.448 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/10/2014

Décision

01/10/2014

Début chantier

05/12/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fresnes (94034)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94260
Adresse: 3-5 RUE MARCEL DUCHAMP FRESNES 94260

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	3.528 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 54
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 54
Démolis: 0
1 pièce créé: 8
2 pièces créés: 13
3 pièces créés: 19
4 pièces créés: 10
5 pièces créés: 4
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 54
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'AMENAGEMENT DE FRESNES
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: K 191

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'AMENAGEMENT DE FRESNES (SEMAF)

SIREN 413161258

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIQUE PRADIER

Administrateur - né(e) en 1954

KADDOUR METIR

Administrateur - né(e) en 1968

REGIS OBERHAUSER

Administrateur - né(e) en 1969

SABINE BRUNET-DINE (BRUNET)

Administrateur - né(e) en 1960

BRANKO BORIKIC

Directeur général délégué - né(e) en 1956

MARIE AUBLAN (CHAVANON)

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1960

GEORGES KIBONG AMIRA

Vice-Président - né(e) en 1955

JEAN-JACQUES UM

Vice-Président - né(e) en 1971

Administrateur

322593070

SIREN 322593070

Administrateur

399229392

SIREN 399229392

Administrateur

572131027

SIREN 572131027

Administrateur

622057594

SIREN 622057594

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE CONSEIL ET D'AUDIT CFCA (CFCA)

SIREN 381120518

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MICHEL FRANCOIS LEDUC

Administrateur - né(e) en 1966

PHILIPPE REVIAL

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1961

Société liée

803880038

SIREN 803880038

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 3-5 RUE MARCEL DUCHAMP
Localité terrain: FRESNES
Commune source: 94034
SIREN demandeur: 413161258
SIRET demandeur: 41316125800012
Code APE demandeur: 71.12B
Localité demandeur: FRESNES
Code postal demandeur: 94260
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-10
Prise en compte ouverture chantier: 2015-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 01/10/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 05/12/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 54
Type d’annexe: Pas d’annexe

Fresnes, Val-de-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 198 m²