Permis de construire Autorisé

0111642400005

Nouvelle construction

Ginestas / Aude / Occitanie

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Adresse LES PARANTIGUES GINESTAS 11120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

14.540 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

56.669 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/09/2024

Décision

23/09/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ginestas (11164)
Département: Aude (11)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 11120
Adresse: LES PARANTIGUES GINESTAS 11120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	14.540 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	14.540 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ENERARBO 66
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: A 631
Parcelle 2: A 632
Parcelle 3: A 83

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES PARANTIGUES
Localité terrain: GINESTAS
Commune source: 11164
SIREN demandeur: 912040441
SIRET demandeur: 91204044100012
Code APE demandeur: 01.25Z
Localité demandeur: LE SOLER
Code postal demandeur: 66270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 23/09/2024
Type de service public: Non rempli

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