Permis de construire Autorisé

0940742500016

Extension de surface sans transformation

Valenton / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 2 RUE EMILION MICHAUD ET LUCIEN RABEUX VALENTON 94460

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

302 m²

Surface démolie

8 m²

Surface du terrain

33.773 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/03/2026

Décision

23/03/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Valenton (94074)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94460
Adresse: 2 RUE EMILION MICHAUD ET LUCIEN RABEUX VALENTON 94460

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 8 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 4 m²
Service public démoli: 4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	14.992 m²	151 m²	4 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	14.992 m²	151 m²	4 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: INSTITUT ROBERT MERLE D'AUBIGNE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AC 86
Parcelle 2: AC 87
Parcelle 3: AC 88

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

INSTITUT ROBERT MERLE D'AUBIGNE

SIREN 775740863

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE EMILION MICHAUD ET LUCIEN RABEUX
Localité terrain: VALENTON
Commune source: 94074
SIREN demandeur: 775740863
SIRET demandeur: 77574086300029
Code APE demandeur: 86.10Z
Localité demandeur: VALENTON
Code postal demandeur: 94460
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 23/03/2026
Type de service public: Santé

Valenton, Val-de-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 203 m²